Politique de vie privée

Nous avons à cœur la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels décrit les politiques et pratiques actuelles de Société en commandite Stationnement de Montréal (« nous », « nos ») relativement aux renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de P$ Service mobile (le « service »).

Renseignements personnels recueillis

L’expression « renseignements personnels » renvoie à l’information nominative (aussi appelée données personnelles) sur vous, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse électronique et civique, les renseignements sur votre carte de crédit ou bancaire, votre numéro de téléphone et l’historique de vos transactions.

Nous recueillons vos renseignements personnels au besoin dans le cadre de votre inscription et de la tenue de votre compte.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour traiter les opérations de paiement liées aux services de stationnement, ainsi que pour limiter les cas de fraude liés à l’utilisation des cartes de crédit.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous pouvons vous faire part d’autres fins auxquelles nous traiterons ces renseignements ou vous prier de consulter la présente politique qui prévoit les fins additionnelles suivantes :

  • pour communiquer avec vous à l’occasion et vous informer de nouveaux produits et services que nous offrirons;
  • à des fins de marketing et de recherche sur le marché;
  • à l’interne, pour améliorer nos services et lancer des nouvelles fonctionnalités;
  • pour répondre à des questions sur nos produits et offrir un service à la clientèle;
  • pour gérer des promotions ou des concours;
  • en vue de toute autre utilisation autorisée par la loi.

Communication des renseignements recueillis

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers non liés et nous ne vendons ni ne distribuons vos renseignements personnels à ceux-ci, sauf dans les cas limités suivants :

  • Des renseignements personnels peuvent occasionnellement être transférés à des tiers qui agissent pour nous à des fins de traitement conformément aux objectifs de la cueillette des renseignements, lesquels vous avez acceptés. Par exemple, il est possible qu’un tiers ait accès à vos renseignements personnels pour traiter les envois postaux pour notre compte.
  • Nous pouvons partager ou transférer les renseignements qui figurent dans nos bases de données pour nous conformer à une exigence prévue par la loi, pour l’administration de la justice, pour protéger vos intérêts, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou le service, pour prendre des précautions à l’égard de responsabilités légales ou dans le cas de notre vente, fusion, restructuration, dissolution ou un événement semblable.

Avant de divulguer des renseignements personnels à un tiers, nous exigeons, au moyen d’un contrat, que le tiers prenne les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements.
Seuls nos employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels. Ces employés ont été formés pour traiter ces renseignements de la façon appropriée et conformément à nos protocoles de sécurité et aux normes strictes de confidentialité. Nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction des renseignements.

Sécurité

Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels qui figurent dans nos bases de données demeurent fiables, exacts, complets et à jour et à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de nos bases de données. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les objectifs liés à leur cueillette.

Nous adoptons des mesures de sécurité de haut niveau pour vous protéger contre les pertes ou l’utilisation non autorisée des renseignements sur les clients que nous détenons, notamment la traduction d’adresses de réseau, le respect de la norme PCI et la protection des mots de passe.

Vos renseignements personnels seront conservés dans les serveurs de notre tiers fournisseur de services Transcontinental Interactif à Montréal, au Canada. Nous utilisons les normes de l’industrie pour éviter la divulgation non autorisée, l’utilisation illégale, la perte, la destruction ou la détérioration de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables si ces situations se produisent.

Si vous désactivez votre compte, SCSM ne communiquera pas avec vous par courriel pour vous inviter à réactiver votre compte. Si vous recevez un courriel à cet effet, veuillez le communiquer à SCSM pour qu'une enquête puisse être amorcée.

Lien vers d’autres services

Le service peut comprendre des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou supervisés par nous. La présente politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis sur ces sites et nous vous prions d’examiner toute politique sur la protection des renseignements personnels affichés sur un site que vous visitez avant d’utiliser le site ou de fournir vos renseignements personnels.

Notez que la présente politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis par l’appareil (ou son fabricant) sur lequel vous avez installé l’application.

L’Internet est composé d’un grand nombre de connections internationales. Si vous utilisez le service à partir d’un pays autre que celui dans lequel le serveur est situé (présentement, le, Canada), les diverses communications feront nécessairement en sorte que les renseignements traversent les frontières internationales. En utilisant le service, vous acceptez ces transferts.

Droit applicable et cession

La présente politique est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada.

Pour communiquer avec nous

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander des modifications. Lorsque nous recevrons votre demande écrite et suffisamment de renseignements pour repérer vos renseignements personnels, nous communiquerons les renseignements personnels que nous détenons à votre égard, à moins que des exceptions légales ne s’appliquent. Nous corrigerons, modifierons et supprimerons également tout renseignement personnel qui est inexact et aviserons tout tiers des modifications nécessaires, à moins que ces exceptions légales ne s’appliquent.

Vous pouvez également communiquer avec notre représentant en matière de renseignements personnels si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à vos renseignements personnels.

Par téléphone :
P$ Service mobile : 514 868-3700 entre 8 h 30 et 16 h 30, heure normale de l’Est
Autres services : 514 868-3737 entre 8 h 30 et 16 h 30, heure normale de l’Est

Par courrier: Société en commandite Stationnement de Montréal
640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 200
Montréal (Québec) H3C 1L9

Par courriel :
P$ Service mobile : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Autres services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Commission d’accès à l’information

La Commission d’accès à l’information est l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion de renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous répondons à vos questions sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information pour obtenir de plus amples renseignements:

Par téléphone : 1 888 528-7741
Par télécopieur : 418 529-3102 ou 514 844-6170

Par courrier : Bureau 1.10
575, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 2G4

ou

Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7

Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 11 septembre 2016.