Nétiquette

Depuis le 1er janvier 2020, les activités de Société en commandite Stationnement de Montréal (Stationnement de Montréal) ont été transférées à l’Agence de mobilité durable (l’ « Agence »). L’Agence a notamment pour mission de veiller à la gestion, à l’application de la réglementation et au développement du stationnement tarifé sur le territoire de la ville de Montréal, et de soutenir les actions qui favorisent la mobilité urbaine. 

L’Agence présente les conditions d’utilisation de ses comptes de médias sociaux, et de ceux de Stationnement de Montréal dont elle a la gestion depuis le 1er janvier 2020 (ci-après, les « Comptes de médias sociaux »), afin d’indiquer la façon dont l’Agence communique avec ces utilisateurs et comment les Comptes de médias sociaux sont gérés.

Qu’est-ce qu’une nétiquette?

Une nétiquette est un ensemble de conventions de bienséance, règles de bonne conduite et attitudes à éviter, régissant le comportement des internautes lors de l’usage d’un dispositif Internet. Elle recense notamment les valeurs à respecter telles que la tolérance, le respect d’autrui, l’écoute et la politesse, afin d’assurer une collaboration fructueuse.

Objectifs de l’utilisation

Nous utilisons les médias sociaux pour élargir nos canaux de communication et publier l’information de manière plus instantanée et dynamique. L’Agence utilise ces outils pour promouvoir ses produits et services et communiquer l’information pertinente aux utilisateurs de ses services sur le territoire montréalais. De plus, les comptes servent à informer les abonnés sur divers thèmes connexes au stationnement, à la mobilité urbaine et au partage du domaine public.

Les comptes de médias sociaux de l’Agence ne sont pas des lieux de débats, d’expressions ou de revendications politiques et se veulent purement informatifs.

Il est à noter que le fait que l’Agence, et/ou Stationnement de Montréal, suive le compte d’un utilisateur sur Twitter ou reprenne sur Facebook les publications de certains individus ou groupes ne signifie pas qu’elle endosse, appuie ou encourage ces activités ou propos.

En tout temps, l’Agence se réserve le droit de bloquer ou de supprimer un abonné si nous jugeons son comportement ou ses commentaires inappropriés. De plus, les hyperliens externes ne représentent pas une commandite, un endossement, une association de l’Agence avec un tiers.

Règles de comportement

Dans le contexte où les médias sociaux sont des plateformes ouvertes et que l’Agence encourage les citoyens et clients à les utiliser, nous nous attendons à des échanges faits dans le respect. Le contenu (notamment tout contenu sous forme textuelle, imagée, audio ou vidéo ou tout autre fichier numérique) et le vocabulaire utilisé doivent faire preuve de courtoisie, de respect et de décence. L’Agence se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer des commentaires ou contenu qui ne respectent pas ces règles. L’Agence n’acceptera pas des propos de type :

  • haineux, obscènes, pornographiques, polémistes, abusifs, racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou irrespectueux;
  • agressifs, injurieux ou violents;
  • malveillants, offensants ou diffamatoires pour une personne ou un groupe de personnes;
  • qui violent la vie privée d’une personne;
  • qui enfreignent les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
  • à caractère politique;
  • qui encouragent ou suggèrent une activité illégale ou la désobéissance civile;
  • qui sont incompréhensibles ou non pertinents;
  • qui ne sont pas en liens avec les sujets discutés;
  • publicitaires ou promotionnels;
  • tout autre propos ou commentaires que Stationnement de Montréal juge inapproprié.

Les personnes ou groupes qui ne respectent pas ces conditions pourront être exclus de façon temporaire ou permanente des Comptes de médias sociaux.

Par ailleurs, les utilisateurs qui communiquent avec l’Agence par le biais des médias sociaux endossent l’entière responsabilité de leurs propos et des renseignements publiés à leur sujet. Ils utilisent ces plateformes à leur propre risque et l’Agence et/ou Stationnement de Montréal se dégagent de toute responsabilité en ce sens.

Hyperliens

Les utilisateurs sont autorisés à publier des hyperliens dans leurs publications dans la mesure où le contenu de ces derniers est en lien avec les sujets abordés. L’Agence se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer des publications qui ne respectent pas cette règle.

L’Agence publie également certains hyperliens qu’elle juge intéressants, mais elle ne peut être tenue responsable du contenu externe vers lequel mènent ces hyperliens.

Gestion des commentaires

La diffusion d’information et la réponse aux commentaires se font généralement durant les heures d’ouverture régulières d’affaires. Les commentaires envoyés après les heures de bureau ou durant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible.

Il est important de noter que certaines informations doivent être validées avant publication. Il est donc possible qu’une personne ayant fait une requête sur les médias sociaux reçoive un accusé de réception dans un premier temps lui mentionnant que l’Agence a bien lu sa demande et une réponse subséquente plus précise lui sera fournie.

Plaintes et requêtes

Notez que les plaintes, requêtes ou commentaires ne seront pas traités par le biais de Facebook ou Twitter. Si vous êtes témoin d’abus ou d’une situation déplorable sur les médias sociaux ou si vous désirez nous faire part d’une requête, nous soumettre une plainte ou un commentaire, vous pouvez le faire par le biais du site Internet de l’Agence de mobilité durable ou en communiquant avec le Service à la clientèle par téléphone au numéro 514 868-3737 ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Contenu protégé par le droit d’auteur

L’utilisation des logos de l’Agence et de Stationnement de Montréal nécessite le consentement de la Direction des communications. La loi sur le droit d’auteur et la législation concernant la propriété intellectuelle s’appliquent en tout temps sur les Comptes de médias sociaux. La publication de photos, de vidéos ou de toute autre œuvre requiert l’obtention de droits d’utilisation.

Mise à jour de cette politique

L’Agence se réserve le droit de modifier cette politique externe sur l’utilisation des médias sociaux sans préavis, si elle le juge approprié.

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